J.O. 165 du 19 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
NOR : MCCK0600485A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, deuxième membre suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre des membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique : M. Roger Georges, en remplacement de M. Olivier Grandjean, démissionnaire.